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Action publique

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C’est parce que nous croyons en l’État que, depuis cinq ans, nous avons agi pour rendre le service plus efficace, plus humain et plus proche du terrain, en hexagone comme dans les territoires d’Outre-mer.

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Ce qui a changé pour vous

  • Tous les Français ont maintenant accès à une maison France Services à moins de 30 minutes de chez eux (il y en a plus de 2000), avec les services publics dont ils ont le plus besoin. Par ailleurs, alors qu’en 2017, seuls 63% des 250 services publics les plus demandés étaient accessibles sur internet, ce pourcentage est de 91% aujourd’hui.
  • Pour améliorer la qualité des services publics, des agents des services de l’Etat sont redéployés dans les territoires. 2 500 effectifs ont été affectés sur le terrain et près de 7 000 agents d’administration centrale s’installeront bientôt hors de Paris dans des villes moyennes.
  • Les principaux services publics doivent mesurer et publier le niveau de satisfaction de leurs usagers : il n’était pas normal de n’avoir nulle part où aller lorsque l’on n’était pas satisfait d’un service public. Les Français peuvent voir l’avancée et les résultats au niveau local des 43 réformes prioritaires menées par le gouvernement depuis 2017 grâce au Baromètre des résultats de l’action publique.
  • Désormais, les cadres supérieurs de la fonction publique seront uniquement promus ou recrutés pour leurs compétences et leur efficacité au service des Français, après avoir exercé sur le terrain, et seront de plus en plus représentatifs de la diversité de notre société.

En 5 ans, Emmanuel Macron a fait considérablement évoluer le fonctionnement de l’État : la fonction publique s’est modernisée et les services publics sont à la fois plus présents sur le terrain, auprès des usagers, et plus facilement accessibles en ligne. Ce qu’il avait annoncé en 2017, il l’a fait !

Pour des services publics plus simples et plus faciles d’accès :

Des démarches plus simples et plus proches des usagers

  • 212 démarches administratives du quotidien ont été dématérialisées et sont désormais accessibles en ligne, de jour comme de nuit, partout en France.
  • De nombreuses démarches du quotidien ont été simplifiées de manière inédite : on déclare maintenant automatiquement ses revenus, on paie ses impôts à la source, on peut par exemple facilement liquider sa retraite, renouveler les bourses scolaires de ses enfants, établir sa procuration, demander un permis de construire ou toucher son allocation d’adulte handicapé (AAH). Enfin, alors qu’en 2017 une simple erreur administrative pouvait être sanctionnée d’une amende, les Français bénéficient désormais d’un droit à l’erreur. 100 formulaires administratifs « CERFA » parmi les plus complexes ont été modifiés pour plus de lisibilité et de simplicité.
  • Pour 33 millions de Français, un seul identifiant sécurisé suffit désormais pour accéder à 1208 services grâce au fédérateur d’identité France Connect.
  • Il existe aujourd’hui plus de 2 000 maisons France Services permettant d’assurer à chaque citoyen un accès en moins de 30 minutes à de nombreuses démarches et à un accompagnement personnalisé. Fin 2022, il y en aura 2 500.
  • L’initiative France Expérimentation permet de libérer les entreprises, les associations, les établissements publics ou les collectivités territoriales des freins réglementaires ou législatifs qu’ils rencontrent lorsqu’ils souhaitent développer un projet innovant. Elle leur permet de bénéficier d’une dérogation le temps de l’expérimentation.

Une action publique plus transparente

  • Le baromètre de l’action publique permet aux Français de suivre l’avancée et les résultats concrets de l’action publique. Ils peuvent ainsi directement voir, jusqu’à la maille d’un département ou d’une commune, ce qui change dans leur vie grâce aux 43 réformes prioritaires menées par le gouvernement depuis 2017.
  • Le Fonds pour la Transformation de l’action publique (FTAP) est doté de 700 millions d’euros sur 5 ans, en plus du milliard d’euros du plan de relance alloué à la transformation numérique de l’État et des collectivités. Concrètement, ce fonds permet d’accélérer et de mieux piloter les transformations de nos administrations, d’améliorer la qualité du service délivré aux citoyens et aux entreprises ainsi que les conditions de vie et de travail des agents.
  • Un comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’assure deux fois par an que chaque ministre agit pour renforcer l’innovation et la proximité dans les administrations, la déconcentration des décisions et leur transparence, le réarmement de l’État dans les territoires et l’efficacité des services publics.
  • L’efficacité passe aussi par le temps de travail des agents publics pour lesquels la loi s’appliquera désormais comme à l’ensemble de nos concitoyens : ils travailleront 35 heures par semaine.

Pour des services publics plus à l’écoute des citoyens :

  • Tous les Français bénéficient d’un droit à l’erreur dans leurs déclarations à l’administration. En cas d’erreur de bonne foi, ils évitent ainsi les sanctions. Cela permet notamment de promouvoir la bienveillance dans les relations entre les agents et les usagers.
  • Le niveau de satisfaction et de confiance des usagers du service public est désormais mesuré et publié chaque année. Les derniers résultats montrent une satisfaction de 73% des usagers, en hausse depuis 2018 malgré deux années de crise majeure.
  • L’État est réarmé sur le terrain grâce à de nouveaux pouvoirs de décision, de nouvelles marges de manœuvre budgétaires et de recrutement. Les préfets se sont également vu reconnaitre un droit de dérogation leur permettant de contourner des normes nationales lorsque la situation locale l’exige.
  • Pour améliorer la qualité des services publics, des agents des services de l’État sont redéployés dans les territoires. 2 500 effectifs ont été affectés sur le terrain et près de 7 000 agents d’administration centrale s’installeront bientôt hors de Paris dans des villes moyennes.
  • Pour associer davantage encore les citoyens à la décision publique et porter un « service public augmenté », un plan d’action national de la France pour une action publique plus transparente et plus ouverte a été publié, permettant notamment le lancement d’un accélérateur des initiatives citoyennes d’intérêt général.

Pour une fonction publique plus reconnue, plus méritocratique et plus ouverte :

  • Beauvau de la sécurité, Ségur de la santé, Grenelle de l’éducation, plan jeunes chercheurs, augmentation de tous les fonctionnaires de catégorie C les moins bien rémunérés ou remboursement de la mutuelle des fonctionnaires comme dans le privé, les conditions de travail des agents ont été améliorées par des mesures concrètes pour revaloriser certains métiers ou catégories.
  • Afin d’améliorer la qualité des services publics pour les Français et d’assurer une meilleure reconnaissance du travail des agents, ceux-ci ont obtenu de nombreux progrès sociaux grâce à un dialogue avec les syndicats, notamment des améliorations de salaire, de fonctionnement et d’environnement de travail. Par exemple, un agent de catégorie C touche 37 euros de plus par mois, et la mutuelle des agents publics sera progressivement prise en charge par l’État, comme c’est déjà le cas dans le privé.
  • L’École nationale d’administration (ENA) a été supprimée et remplacée par l’Institut national du service public (INSP). L’école de classement et de compétition a été remplacée par une formation exigeante qui comprendra un tronc commun aux élèves des 14 écoles de la haute fonction publique, de la magistrature à la police en passant par la santé publique. Les enseignements seront plus connectés aux enjeux du XXIe siècle et aux réalités des territoires.
  • En sortie d’école, les affectations étaient beaucoup trop centrées sur les métiers d’inspection, de contrôle et de jugement, plutôt que sur les métiers d’action et de terrain dont l’État a besoin. Désormais, les élèves auront une obligation d’affectation à des postes opérationnels.
  • Pour rendre notre haute fonction publique plus accessible et plus diverse, 74 prépas Talents réservées aux boursiers du supérieur ont été créées partout sur le territoire.
  • Un corps des « administrateurs de l’État » unique a été créé, en remplacement du système des grands corps. Cette réforme permettra aux différentes sphères de l’État de se parler davantage et d’assurer que les trajectoires de carrière se fassent sur la base du mérite et non plus d’un classement de sortie en fin d’études ou sur la base de trajectoires facilitées par le corporatisme.
  • L’INSP assurera aussi la formation continue, tout au long de leur carrière, des hauts fonctionnaires qui mettent en œuvre nos politiques publiques sur tout le territoire.

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