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Justice

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Au cœur de notre pacte républicain, la Justice s’est, à force de sous-investissement, paupérisée. Nous avons inversé cette tendance en augmentant le budget de manière historique. Nous avons aussi fait en sorte de la moderniser et de la rendre plus proche.

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Ce qui a changé pour vous

  • Les moyens humains de la Justice ont été considérablement renforcés, avec la création de 698 postes de magistrats supplémentaires et l’embauche de 870 nouveaux greffiers durant le quinquennat. Le seuil historique des 9000 magistrats a été franchi en 2021.
  • Pour renforcer l’efficacité de la justice des mineurs, un code de justice des mineurs a été créé. Attendu depuis plus de 10 ans, il permet de sanctionner plus rapidement et efficacement les mineurs délinquants tout en les accompagnant vers la réinsertion.
  • Le programme de construction de 15 000 places de prison a été engagé avec 7000 places déjà livrées et 8000 en cours. Un plan de sécurisation des prisons de 100 millions d’euros a également été mis en œuvre.
  • Un portail simple et unique (www.justice.fr) a été institué, permettant la constitution de partie civile et la saisine du juge des tutelles ou du juge des affaires familiales.
  • L’aide juridictionnelle est maintenant plus accessible et son montant a été augmenté. Elle atteindra 615 millions d’euros en 2022 contre 370 millions en 2017. Jusque-là, elle bénéficiait à trop peu de justiciables et était insuffisante.
  • La lutte contre les deux fléaux majeurs que sont le terrorisme et la criminalité organisée a été considérablement renforcée. La création de parquets dédiés, le parquet national antiterroriste (PNAT) et la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), ont permis à la Justice d’être plus efficace et de développer une véritable force de frappe dans ces deux domaines.
  • La création d’un office central de lutte contre la drogue, l’Office anti-stupéfiants (OFAST), d’un juge spécialisé dans l’indemnisation des victimes du terrorisme (JIVAT) et la mise en place d’un service central de renseignement pénitentiaire renforcent le dispositif.

Emmanuel Macron a fait de la Justice une priorité de son quinquennat. Il a tout mis en œuvre pour resserrer les liens entre les citoyens et leur Justice. Ce qu’il avait annoncé en 2017, il l’a fait !

Pour une Justice plus forte et plus efficace :

Des moyens à la hauteur des enjeux

  • La Justice a été renforcée dans ses moyens avec une augmentation historique de son budget. Celui-ci a été augmenté de 30 % sur 5 ans. C’est inédit.
  • Une grande campagne de recrutement a été lancée, permettant à l’institution judiciaire de disposer de 7 500 personnels supplémentaires sur l’ensemble du quinquennat. Grâce à cela, le seuil historique des 9000 magistrats a été atteint en 2021.
  • Les équipements informatiques du ministère de la Justice étaient bien trop insuffisants. C’était nécessaire, mais c’est historique : ils ont été mis à niveau pour passer de 7500 ordinateurs portables en 2017 à 60 000 en janvier 2022.
  • Le programme de construction de 15 000 places de prison a été engagé avec 7000 places déjà livrées et 8000 en cours. Un plan de sécurisation des prisons de 100 millions d’euros a également été mis en œuvre.

Des transformations d’ampleur pour plus d’efficacité et de confiance

  • Porter plainte est maintenant plus simple, grâce au déploiement de la plainte en ligne.
  • La création des tribunaux judiciaires, réforme sans précédent depuis la création des tribunaux de grande instance et d’instance en 1958, a permis de mieux organiser les juridictions et d’offrir un meilleur service aux citoyens.
  • Avec les nouvelles cours criminelles départementales, composées de magistrats professionnels, les criminels sont désormais jugés plus rapidement.
  • Les victimes sont mieux accueillies et accompagnées. Leurs droits sont renforcés, avec la création d’un juge d’indemnisation des victimes du terrorisme (JIVAT) pour améliorer le traitement de ces demandes d’indemnisation, la professionnalisation de l’aide aux victimes via des budgets supplémentaires et le recrutement de professionnels de l’aide aux victimes, la création de la délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV) et la création, à titre d’alternative aux poursuites, de la « contribution citoyenne » destinée à être versée dans les caisses d’une association d’aide aux victimes.
  • Pour répondre plus vite et plus efficacement à la délinquance, la procédure pénale a été simplifiée afin d’assurer un travail plus fluide entre les forces de sécurité et la Justice avec par exemple la forfaitisation de l’amende délictuelle en matière d’usage de stupéfiants.
  • Pour que chacun puisse mieux comprendre le fonctionnement de la Justice, les audiences pourront désormais être enregistrées et diffusées.
  • Parce qu’il fallait réduire la durée des procédures de divorce, il n’y a plus de phase de conciliation obligatoire.

Une Justice plus proche des citoyens

  • L’accès aux procédures civiles a été simplifié pour tous, via le regroupement des tribunaux de première instance, la mise en place de procédures en ligne, la dispense d’avocat pour les litiges d’un montant inférieur à 10 000 euros et l’institution d’un portail unique (www.justice.fr) permettant la constitution de partie civile et la saisine du juge des tutelles ou du juge des affaires familiales.
  • Pour mieux traiter les infractions du quotidien, des juges de proximité ont été créés (1414 contrats de 3 ans seront pérennisés) et des cours criminelles départementales ont été lancées, pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion dans des délais raccourcis.
  • L’aide juridictionnelle est maintenant plus accessible et son montant a été augmenté. Elle atteindra 615 millions d’euros en 2022 contre 370 millions en 2017. Jusque-là, elle bénéficiait à trop peu de justiciables et était insuffisante.
  • Chacun peut avoir besoin d’un extrait B3 de son casier judiciaire. Maintenant, il est possible de l’obtenir depuis son smartphone.
  • Pour mieux répondre aux justiciables, des « Points Justice » ont été créés partout sur le territoire, renforçant le réseau d’accès au droit. Un numéro unique a également été créé.

Pour une Justice qui protège mieux les Français :

Une Justice qui s’adapte aux menaces et protège les citoyens

  • La Justice s’est adaptée aux nouvelles menaces : un parquet dédié à la haine en ligne a été créé, tout comme le parquet national antiterroriste. Des pôles régionaux de protection environnementale ont été lancés, et il existe maintenant un délit général de pollution des milieux et d’écocide.
  • Un service central de renseignement pénitentiaire existe désormais et des quartiers étanches ont été créés dans les établissements pénitentiaires pour les individus radicalisés et condamnés pour terrorisme, qui sont par ailleurs maintenant accompagnés lorsqu’ils sortent de détention.
  • Pour lutter contre les violences intrafamiliales, des mesures essentielles ont été mises en place : surveillance renforcée de la dangerosité des auteurs, déploiement d’effectifs spécialisés pour l’accueil des victimes dans les postes de police et de gendarmerie.
  • Une lutte sans merci contre le fléau des violences sexistes et sexuelles a été engagée. L’outrage sexiste est devenu une infraction, permettant de réprimer le harcèlement de rue.
  • Pour combattre les violences conjugales et mieux protéger les victimes, des bracelets anti-rapprochement peuvent être délivrés pour protéger la victime de son agresseur et le droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur peut être suspendu. La protection judiciaire de l’enfant en danger a été renforcée par la possibilité des placements auprès de tiers de confiance et dans un même lieu pour les fratries.
  • Le délai de prescription des crimes sexuels commis sur un mineur a été étendu à 30 ans et le crime de viol est désormais présumé quand il est commis avec contrainte sur une victime de moins de 15 ans.
  • Un plan de lutte contre les violences faites aux enfants et un plan de lutte contre la prostitution des mineurs ont été engagés.

Redonner du sens aux peines

  • Porter plainte est maintenant plus simple, grâce au déploiement de la plainte en ligne.
  • Il fallait redonner du sens aux peines. C’est l’objectif du principe de l’aménagement par le tribunal correctionnel des peines jusqu’à 1 an d’emprisonnement et de la prohibition des peines de moins d’1 mois d’emprisonnement.
  • Le rappel à la loi a été supprimé et remplacé par un avertissement pénal probatoire. Il ne pourra pas être prononcé pour une personne déjà condamnée et sans que la victime ait été indemnisée ou qu’il y ait eu réparation. En cas de récidive dans les deux ans, le prévenu sera condamné pour les deux délits.
  • Les crédits automatiques de réduction de peines sont supprimés. Désormais, les juges de l’application des peines pourront octroyer tous les ans les réductions en fonction du comportement en détention et des efforts de réinsertion. En cas de comportement exceptionnel au bénéfice de l’institution pénitentiaire, une réduction de peine spécifique a été créée.
  • Pour favoriser l’emploi en détention et la réinsertion des prévenus, le contrat d’emploi pénitentiaire a été créé.
  • Plusieurs peines ont été rééchelonnées pour améliorer leur lisibilité et leur efficacité. Les crédits de réduction de peine ne seront plus automatiques mais conditionnés aux efforts et au comportement du détenu et la peine de détention à domicile sous surveillance électronique a été créée.
  • Avec la création de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et le développement des travaux d’intérêt général (TIG), les peines sont adaptées à tous les types de délinquance pour mieux réinsérer les condamnés.
  • L’efficacité de la justice des mineurs a été renforcée, en particulier par la création d’un code de justice des mineurs, attendu depuis plus de 10 ans, qui permet de sanctionner plus rapidement et efficacement les mineurs délinquants tout en les accompagnant vers la réinsertion.
  • Un programme de création de 20 centres éducatifs fermés (CEF) supplémentaires a été lancé pour accueillir des mineurs délinquants.
  • Pour la première fois en France, un pôle « cold case » a été créé afin de résoudre les crimes en série ou non élucidés.

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