Le 24 avril, aucune voix ne doit manquer.
Absent le jour du vote ? Faites procuration !

cropped-avecvous-header-1.png

Laïcité et défense des principes républicains

Laïcité et défense des principes républicains

Emmanuel Macron est le premier Président a s’être attaqué de front au séparatisme, qui mine le pacte républicain. Liberté, égalité, fraternité, laïcité : nos valeurs ne sont pas négociables.

Partagez autour de vous

Découvrez notre projet présidentiel

Ce qui a changé pour vous

  • Grâce à la loi confortant le respect des principes de la République, nous avons mis fin à des années de renoncement et de fantasmes en luttant contre tous les séparatismes qui menacent la cohésion nationale afin de traduire la République en actes.
  • Nous avons remis l’école au centre du projet républicain d’émancipation. Nous avons rendu l’école obligatoire à trois ans et strictement encadré l’instruction en famille, pour ne pas laisser les « petits fantômes de la République » au bord du chemin.
  • Les associations demandant une subvention publique doivent désormais s’engager à respecter le principe de laïcité et les principes fondamentaux de la République à travers un « contrat d’engagement républicain ». Les dons étrangers de plus de 10 000 euros et la cession de lieux de culte à un État étranger sont désormais soumis à déclaration. Le préfet pourra s’y opposer lorsqu’un intérêt fondamental de la société est en jeu.

Emmanuel Macron a permis d’assurer, partout, le respect des principes de la République et de lutter contre le séparatisme, sous toutes ses formes. Ce qu’il avait annoncé en 2017, il l’a fait !

Pour faire respecter pleinement les principes républicains et combattre le séparatisme :

  • Dès 2017, l’État s’est mobilisé contre le séparatisme islamiste au sein de quinze quartiers qui avaient alimenté les filières djihadistes vers la Syrie.
  • Depuis 2019, une cellule départementale de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) a été créée dans chaque département. Réunissant l’ensemble des acteurs institutionnels au niveau local autour du préfet, elle permet de lutter efficacement contre les phénomènes communautaires et de les identifier rapidement.
  • 718 lieux fréquentés par des islamistes ont été fermés, plus de 24 877 opérations de contrôles ont eu lieu et 46 millions d’euros ont été recouvrés.
  • Face aux provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence qui pourraient être commises par un ministre du culte, l’intransigeance a été la règle : la peine est désormais portée à cinq ans d’emprisonnement et la tenue de réunions politiques dans des lieux de culte sanctionnée plus sévèrement.
  • Contre la haine en ligne, c’est un parquet national spécialisé qui agit désormais. La diffusion d’informations personnelles qui vise à la mise en danger de la vie d’autrui est pénalisée. Une comparution immédiate pour les auteurs de propos haineux est prévue dans la loi.
  • Depuis sa création en janvier 2021, le Pôle national de lutte contre la haine en ligne du tribunal judiciaire de Paris a déjà instruit plus de 502 dossiers.
  • Un nouveau délit de séparatisme a été créé pour protéger les élus et les agents publics contre les menaces et violences exercées par des usagers qui réclameraient une application différenciée des règles de service public.
  • Afin de mieux repérer et réprimer les contenus appelant à la haine et à la violence sur internet et les réseaux sociaux, nous avons doublé, en 2021, les effectifs de la plateforme PHAROS, composée de policiers et de gendarmes, permettant d’assurer un fonctionnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En 2021, PHAROS a enregistré 23 352 signalements de contenus haineux et formulé plus de 15 500 demandes de retrait, soit 3 fois plus qu’en 2020. Dans 75% des cas, les contenus ont été retirés dans les 7 jours par les opérateurs.

Pour protéger la laïcité et les valeurs de la République :

  • L’école est à nouveau au cœur du projet républicain d’émancipation. Elle est maintenant obligatoire dès trois ans et l’instruction en famille est strictement encadrée pour garantir l’inclusion de tous les enfants dans l’école républicaine.
  • L’assassinat terroriste de Samuel Paty a montré combien les enseignants sont exposés à des risques d’entraves en raison du contenu de leur enseignement. Afin de les protéger au mieux dans leur activité, un délit d’entrave à la fonction d’enseignant a été introduit dans la loi.
  • Face aux atteintes de plus en plus nombreuses au principe de laïcité, le principe de neutralité est étendu aux salariés des organismes publics ou privés qui participent à une mission de service public. À titre d’exemple, les chauffeurs de bus de certaines sociétés de transport ou encore les gardiens d’immeubles HLM doivent respecter un principe de neutralité en s’abstenant de manifester leurs opinions politiques ou religieuses.
  • Depuis 2021, les associations souhaitant demander une subvention publique doivent s’engager à respecter le principe de laïcité et les principes fondamentaux de la République à travers un « contrat d’engagement républicain ». Si elles violent cette obligation, la subvention devra être remboursée.
  • Parce que l’égalité Femmes-Hommes est l’un des vecteurs fondamentaux de l’émancipation, nous avons renforcé la lutte contre les mariages forcés et la lutte contre la polygamie et interdit les pratiques dégradantes comme les certificats de virginité.

Pour renforcer l’application de la loi de 1905 sur le régime des cultes :

  • Les modalités de création et de gouvernance des associations cultuelles sont renforcées. Depuis 2021, ces dernières doivent se déclarer tous les cinq ans à la préfecture et distinguer, d’un point de vue comptable, leurs activités cultuelles de leurs autres activités. Leurs comptes pourront également être, dans certains cas, certifiés.
  • Le fonctionnement des associations cultuelles est amélioré, car organiser le culte n’est pas une action anodine, mais l’exercice de l’une des principales libertés publiques. Le cadre actuel se rapproche de la loi de 1905, en distinguant mieux les activités cultuelles des autres activités lors de la déclaration en préfecture, en donnant aux associations cultuelles de nouvelles catégories de ressources, tels les immeubles, en renforçant leur gouvernance avec une clause anti-putsch et en professionnalisant leurs modalités de gestion.
  • Pour prévenir les risques d’ingérence étrangère à travers ces associations, les dons étrangers de plus de 10 000 euros et la cession de lieux de culte à un État étranger doivent désormais être déclarés. Le préfet peut s’y opposer lorsqu’un intérêt fondamental de la société est en jeu. De même, la présence d’imams détachés de l’étranger sera interdite d’ici fin 2024.
  • Une nouvelle instance de dialogue avec les musulmans, le Forum pour l’islam de France, a été créée pour remplacer le Conseil français du culte musulman, paralysé par des tensions internes.
  • Une association qui porterait atteinte aux principes fondamentaux de notre République peut désormais être dissoute en raison notamment des agissements de certains de ses membres. Les autorités publiques ont ainsi prononcé la dissolution de 26 associations depuis 2017, des officines islamistes (telles que le Collectif contre l’islamophobie ou BarakaCity), des structures d’ultra-droite (les Zouaves Paris, Génération identitaire) ou prônant une idéologie raciste (comme la Ligue de défense noire africaine).

Parlez-en autour de vous :

Je veux être informé de la campagne d'Emmanuel Macron !​

Inscrivez-vous pour être les premiers informés de l’actualité de la campagne.​